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3 participants
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gamali44




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MessageSujet: carte grise   carte grise Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 10:35

bjr
j ai une SS 125 A de 1968 avec carte grise
je viens d aller a la sous prefecture pour faire le changement de proprietaire il mon refuse le changement car sur la carte grise il y a marque VM dans la case genre il ne trouve pas l equivallent
il mon dit de contacter la FFVE mission impossible??????????????
avez vous une solution
merci d avance
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3.14

3.14


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Localisation : Alpes de haute provence

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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 13:43

salut
Article R 311.1 § 4.10
4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Ben oui aux préfectures ils ne connaisse pas tout.

Donc il faut imprimer le texte et y retourner.(avec le sourire).

Un dossier ffve cella a un coût .
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PierreB

PierreB


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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 14:24

L'article à imprimer et présenter à la préfecture :

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gamali44




Messages : 6
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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 14:26

re bjr
merci pour la reponce aussi rapide j y retourne demain matin et je te tiens au courant
merci encore a+ eric
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gamali44




Messages : 6
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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 12:47

bonjour
merci pour le renseignement j ai enfin la carte grise pour ma moto
a+ eric je vais essayer de mettre une photo de ma honda
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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitime

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