Différence n° CG et n° de cadre

Bonjour,

Mauvaise nouvelle pour ma part, je viens de constater que le numéro de cadre inscrit sur la plaque du cadre de ma CB 125K5 ne correspond pas avec celui de la carte grise (celui qui est porté sur la carte grise correspond à un numéro de cadre appartenant à priori à une CB 125 JX ou B6 general export MPH comme indiqué dans cette rubrique).

J'ai donc contacté le vendeur qui a été surpris et qui a lui-même contacté le mec à qui il avait acheté sa moto.

Je ne vois pas d'autre possibilité que de considérer qu'il s'agit d'un vice caché et de faire annuler la vente...

J'adore la moto mais là je crois que c'est plus raisonable.

En tout état de cause il n'y a pas d'autre alternative?

Merci de vos réponses.

Jérémy

le numéro gravé sur le cadre correspond à la plaque ou à la carte grise

si ce n'est qu'un souci de plaque, ça peut se faire refaire sinon, il faut trouver un cadre de K5 avec une CG qui correspond ou alors, faire annuler la vente effectivement

le numéro de cadre et de la plaque sont les mêmes, mais c'est le numéro figurant sur la carte grise qui est différent de ces deux derniers...

Donc je crois que je vais préférer l'annulation de la vente.

Il n'y a pas de régularisation possible de toute façon?

fais un dossier pour une carte grise collection a la FFVE...

Sinon tu as peu être une autre solution, je m'explique :

si le n° de la CG et celui de ta moto ne sont pas les mêmes, cela veut donc dire que t'a machine n'est pas immatriculée.Tu suit toujours?  Bon je continue

Par le biais de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époques) tu peut faire un dossier en disant que tu l'a récupérée sans papiers, et pour 60€ ils te font une attestation pour avoir ensuite une CG, avec le vrai numéro de cadre.

Voila, je pense que cela mérite d’être creusé.


PS: le lien pour le dossier
http://www.ffve.org//files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf

Et ça notice
http://www.ffve.org//files/docs/Notice%20pour%20remplir%20la%20demande%20attestation%20FFVE%202015.pdf

bien sur et si elle n'a pas sa CG d'origine, on peut aussi penser que la FFVE a déjà été contactée et que il n'est pas possible d'avoir une CG avec ce numéro

pourquoi la mob n'a pas été faite avec le cadre de la JX, ça c'est la vrai question:?:

perso, j'annulerai la vente et à l'ancien proprio de faire les démarches éventuelles

ces vérifications de correspondance numéro cadre et CG se font à l'achat normalement, c'est le minimum

Ok merci beaucoup pour vos retours c'est sympa.

Je vais aviser et me renseigner...

Oui en effet cela aurait été le minimum de vérifier les numéros, je crois que cela me servira de leçon...

je dit ça mais je dit rein...
la FFVE, demande une photo 3/4 avant et 3/4 arrière de la moto, la photo du N° du cadre, la photo du moteur et le N° du moteur
ta moto n'a rien d'une K5...
j’espère que ton vendeur sera compréhensif et te remboursera, mais rien ne l'oblige... sauf un bon avocat !

Je suis d'accord avec toi dans l'absolu et si le vendeur veut vraiment jouer au con.

Mais cela reste un vice caché qui rend la moto inutilisable si je veux être conforme à la réglementation.

Je m'explique:
-concrètement je roule avec un véhicule dont je ne possède pas la carte grise... (Et certes j'aurais du vérifier la concordance du numéro de CG et celui du cadre, mais je ne suis pas un professionnel avisé, donc d'un point de vue strictement juridique on ne peut pas le me reprocher. Après dans la vraie vie il est évident qu'à partir d'aujourdh'ui j'effectuerai toujours la vérification).

-ce que j'ai acheté c'est un CB 125 K5... Heureusement j'avais fais une capture d'écran de l'annonce du vendeur sur leboncoin qui précisait "HONDA CB 125 K5".

Il y a donc erreur sur la chose vendue, voir tromperie si je pousse le raisonnement jusqu'au bout.

A suivre...

jerem2412 a écrit:

Je suis d'accord avec toi dans l'absolu et si le vendeur veut vraiment jouer au con.

Mais cela reste un vice caché qui rend la moto inutilisable si je veux être conforme à la réglementation.

Je m'explique:
-concrètement je roule avec un véhicule dont je ne possède pas la carte grise... (Et certes j'aurais du vérifier la concordance du numéro de CG et celui du cadre, mais je ne suis pas un professionnel avisé, donc d'un point de vue strictement juridique on ne peut pas le me reprocher. Après dans la vraie vie il est évident qu'à partir d'aujourdh'ui j'effectuerai toujours la vérification).

-ce que j'ai acheté c'est un CB 125 K5...  Heureusement j'avais fais une capture d'écran de l'annonce du vendeur sur leboncoin qui précisait "HONDA CB 125 K5".

Il y a donc erreur sur la chose vendue, voir tromperie si je pousse le raisonnement jusqu'au bout.

A suivre...

Faux, c'est la plus élémentaire des précautions même pour un particulier et au niveau d'un juge tu auras beaucoup de mal à expliquer ta négligence. La loi et l'application de la loi sont 2 choses bien différentes aujourd'hui, malheureusement...

Bon bon...



Dans l'immédiat, je viens d'être recontacté par mon vendeur, qui me propose une solution et me dis que si je l'accepte on en reste là, et autrement il est disposé à résilier la vente. Il se retournera alors à son tour contre son vendeur qu'il a recontacté et qui est disposé à récupérer la moto car il fait business de ça et retape des bécanes.

Seul problème de sa solution, et elle me semble un peu trop simple, mais ayant un peu de mal ce matin et n'étant pas habitué à ce genre de situations je sollicite vos lumières:

Concrètement il me propose de solliciter la création d'une nouvelle carte grise auprès de l'administration, en disant avoir perdu celle correspondant à mon véhicule (et dont je ne dispose évidemment pas à l'heure actuelle), et que je pourrai alors leur donner mon numéro de cadre pour cette création, et qu'ils me délivreront donc une nouvelle CG qui cette fois sera conforme à mon numéro de cadre.

Ca me semble pas possible, notamment suite au message ci-dessus de votre part. Pouvez-vous m'éclairer...?

Merci d'avance.

jérémy

Il me semble que seul le réel titulaire de la CG perdue peut en faire la demande. En gros il faut connaître son nom et présenter sa pièce d'identité.

Sal's
Rend cette moto et toutes les emmerdes qui vont avec
Pas très honnete le vendeur à ton vendeur.
Je parie un coup de blanc que si il recup la moto il remet en vente aussi sec
A+

OK....

Et sachant qu'à priori le problème semble remonter à 3 propriétaires avant moi cela complqiue quand même énormément les choses...

Il va falloir opter pour la résiliation je crois, en espérant que mon vendeur soit bien d'accord comme il le prétend.

Merci à vous :-)

il y a un risque que le n° de cadre corresponde à une moto volée ou déclarée détruite en préfecture

seul le dernier proprio déclaré en préfecture peut faire un duplicata et une déclaration de perte
ensuite, une demande d'immatriculation a la FFVE, il faut oublier, il faut des photos 3/4 avant et 3/4 arriere, photo du moteur et N° du moteur et évidement le N° du cadre
or ta moto n'a rien d'une JX ou d'une K; tes points d'ancrage des amortos AR et la fourche a été modifiée donc plus conforme a la feuille des mines...

Dernière petite question, on me prétend qu'il est possible de frapper à nouveau le numéro de série sur le cadre. Je me doute que c'est impossible, pouvez vous me le confirmer?

Jeremy

la plaque constructeur, tu peut en faire graver une puisqu'elle n'est pas "obligatoire"
pour le N° du cadre, il est normalement unique ! et franchement, pourquoi graver un N° de cadre, il te faut une carte grise obligatoirement pour avoir un N°...
tu as une carte grise avec un N° de cadre, soit le cadre correspondant a fini en "sculpture", soit le cadre est sur une moto qui roule...
la préfecture te le diras si tu as de nonnes connaissances, sinon la FFVE mais c'est 60€ le dossier

Oui pardon je voulais parler de graver le numéro de cadre qui est sur la carte grise. Mais oui effectivement ce que tu dis est evident. Merci, j’arrête de faire mon boulet!

Alors pour avoir été confronté au problème sur ma voiture, j'ai obtenu pas mal de renseignements à ce sujet. Il est formellement interdit de frapper un n° après avoir effacé l'ancien. Par contre ce qui est parfaitement légal c'est de frapper un n° lorsque celui ci est absent. C'est ce qui arrive lors d'un accident important nécessitant un cadre neuf qui lui, est livré non frappé.