Certificat de conformité

Bonjour à tous,
Je viens de m’apercevoir que la CG de ma JX de 1975 est en MTT1, ce qui me semble-t-il n’est pas la bonne catégorie.
D’après ce que j’ai pu voir sur ce forum et autres sources web il faut faire une demande de changement auprès de l’ANTS en mentionnant l’article R 311-1 et en joignant une copie du certificat de conformité.
Et c’est sur ce dernier point que je galère légèrement...
Me disant que je ne suis certainement pas le premier à être confronté au problème, est-ce qu’une bonne âme aurait déjà ce papier sous la main et serait prêt à le partager ? Ou peut-être une solution que je n’ai pas entrevue ?
Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,
J'ai eu le même problème, j'ai pu faire la modification auprès de l'ANTS à l'occasion du passage de la moto en carte grise collection. En fournissant la seule attestation FFVE (coût 60€) et en moins de 3 semaines, l'ANTS m'a envoyé ma nouvelle carte grise avec la mention "véhicule de collection" et genre national "MTL".
Strad79

Bonjour Strad et merci pour ta réponse.
Je me demandais justement quels étaient les avantages de passer en collection ? Voyant le contrôle technique arriver je me demande si il sera requis dans ce cas...? En tous cas je pense que tu as raison, c’est certainement la solution qui permet d’eviter des batailles administratives sans fin, sans compter que maintenant on ne peut plus se pointer à la préfecture et discuter du problème en face à face... bien dommage.

Bonjour,
Les avantages de la CG collection sont de pouvoir rouler dans les ZFE, des phares jaunes, une plaque d’immatriculation noire et pour le contrôle technique il semblerait que la périodicité sera de 5 ans au lieu de 2.
J’ai réussi il y 3 ans, pour une 125 k5, à obtenir un changement de CG de MTT1 en MTL j’avais fourni une attestation Honda qui spécifiait sa puissance.
Actuellement j’ai un dossier en cours de demande d’attestation FFVE, je vais ensuite ouvrir un dossier à l’ANTS pour faire le changement de propriétaire sur la CG et essayer de la passer en MTL, pas une Honda mais une Suzuki GT 125, j’espère que ça va bien se passer

Effectivement ce sont de bons arguments, je vais donc suivre vos conseils, merci !
Et sympa la GT 125, c’est vraiment une belle moto avec un son sympa. J’ai failli craquer aussi mais comme j’ai pas encore le gros cube ce sera pour plus tard (elle fait 15,5 CV si je ne me trompe ?)

14.2 cv pour la GT 125, et effectivement 15.5 cv mais pour la X4 (que j’aime moins)

Strad79 a écrit:

Bonjour,
J'ai eu le même problème, j'ai pu faire la modification auprès de l'ANTS à l'occasion du passage de la moto en carte grise collection. En fournissant la seule attestation FFVE (coût 60€) et en moins de 3 semaines, l'ANTS m'a envoyé ma nouvelle carte grise avec la mention "véhicule de collection" et genre national "MTL".
Strad79

Bonjour Strad79
C'est quoi l'attestation FFVE et où peut-on se la procurer ?
Merci par avance pour ta réponse.
Cordialement
François

François 49 a écrit:

Strad79 a écrit:

Bonjour,
J'ai eu le même problème, j'ai pu faire la modification auprès de l'ANTS à l'occasion du passage de la moto en carte grise collection. En fournissant la seule attestation FFVE (coût 60€) et en moins de 3 semaines, l'ANTS m'a envoyé ma nouvelle carte grise avec la mention "véhicule de collection" et genre national "MTL".
Strad79

Bonjour Strad79
C'est quoi l'attestation FFVE et où peut-on se la procurer ?
Merci par avance pour ta réponse.
Cordialement
François

Et hormis ce papier pour attester que nos K5 sont éligibles "collection", comment as-tu fait auprès de la FFVE pour que ta carte grise passe de MTT1 en MTL ?
Merci

Bonjour,
Pour l'attestation FFVE , il faut aller sur le site de la Fédération Française des véhicules d'époque. Il suffit de suivre la procédure qui est indiquée et qui maintenant se fait en ligne . L'attestation qui m'a été délivrée par la FFVE mentionnait bien comme "genre national" MTL.(J.1)
Ensuite sur le site de l'ANTS, j'ai fait  la demande pour passer en carte grise collection ainsi que pour faire rectifier l'erreur de classification sur le certificat d'immatriculation.
J'ai ajouté à la rubrique "Précision de la demande""La moto est classée dans la mauvaise catégorie en ce qui concerne le genre national. Alors qu'il s'agit d'une moto de moins de 125 cm3 et de moins de 15 cv, elle devrait être classée en MTL et non en MTT1."
J'ai simplement fourni l'attestation de le FFVE à l'appui de ma demande et ça a marché. Mon expérience date de janvier 2022.
Strad79

Strad79 a écrit:

Bonjour,
Pour l'attestation FFVE , il faut aller sur le site de la Fédération Française des véhicules d'époque. Il suffit de suivre la procédure qui est indiquée et qui maintenant se fait en ligne . L'attestation qui m'a été délivrée par la FFVE mentionnait bien comme "genre national" MTL.(J.1)
Ensuite sur le site de l'ANTS, j'ai fait  la demande pour passer en carte grise collection ainsi que pour faire rectifier l'erreur de classification sur le certificat d'immatriculation.
J'ai ajouté à la rubrique "Précision de la demande""La moto est classée dans la mauvaise catégorie en ce qui concerne le genre national. Alors qu'il s'agit d'une moto de moins de 125 cm3 et de moins de 15 cv, elle devrait être classée en MTL et non en MTT1."
J'ai simplement fourni l'attestation de le FFVE à l'appui de ma demande et ça a marché. Mon expérience date de janvier 2022.
Strad79

Merci Strad79 pour ces explications claires. J'ai fait une demande sur le site de l'ANTS pour passer de MTT1 en MTL + collection, en mettant une fiche mines envoyée par Kaplan. Je vais déjà attendre leur retour (quelques semaines ) et si nécessaire j'irai sur le site FFVE comme tu l'as fait.
Bonne journée
François