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MJ

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MessageSujet: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 8:51

Les problèmes de Oki m'ont fait penser à ce sujet car je suis un peu dans une situation similaire.

Le mec qui m'a vendu la deuxième est bientôt de retour dans le coin. Vu qu'il est un peu babacool je vois bien que la rigueur des papiers n'est pas son point fort.
Donc voilà le smilblick : la mob est immatriculée et possède une carte grise. Mais pas au nom du vendeur. Elle est au nom de son pote qui vit à Paris et qui lui a filé la mob... (pour info y a pas d'entourloupe ça nous évitera des post pour rien).

Donc pour ne pas faire trainer plus les choses comment procéder?
- faire revenir son pote de Paris pour déclarer la carte grise perdue?
- du fait qu'elle soit déjà immatriculée il suffit du simple certificat de cession?
- etc...

Merci

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Jean Marc
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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 9:09

puisque la CG n'a pas été faite et que tu sais où est son pote, le mieux est de lui demander de faire le certificat de vente à ton nom avec la CG barrée de l'époque, comme ça, il n'a qu'à remplir le certificat de vente (attention, le modèle a changé depuis un petit moment) à ton nom avec la date inscrite sur la CG lors de la première cession

si la CG actuelle n'est pas barrée, il faut lui renvoyer pou rqu"'il la barre en même temps que le certif de vente mais à la date d'aujourd'hui.
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MJ

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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 9:11

Jean Marc a écrit:
puisque la CG n'a pas été faite et que tu sais où est son pote, le mieux est de lui demander de faire le certificat de vente à ton nom avec la CG barrée de l'époque, comme ça, il n'a qu'à remplir le certificat de vente (attention, le modèle a changé depuis un petit moment) à ton nom avec la date inscrite sur la CG lors de la première cession

si la CG actuelle n'est pas barrée, il faut lui renvoyer pou rqu"'il la barre en même temps que le certif de vente mais à la date d'aujourd'hui.

Exact, mais j'a oublié de dire qu'il l'a paumé la CG...

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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 9:46

Sal's
Si il a perdu la CG, il peut demandé un double en pref ( l'ancien proprio biensur )
A+

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Jean Marc
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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 13:15

voilà, tu sais tout Wink
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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMer 8 Jan 2014 - 12:27

Peut-on faire une carte grise de collection par l'intermédiaire de la FFVE quand on a ni ancien proprio, ni plaque d'immatriculation??
Merci

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PierreB

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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMer 8 Jan 2014 - 13:03

"si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d'immatriculation, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)."

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml
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MJ

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MessageSujet: Re: Immatriculer sa mob   Immatriculer sa mob Icon_minitimeMer 8 Jan 2014 - 13:44

PierreB a écrit:
"si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d'immatriculation, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)."

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml

Donc si l'on arrive pas à refaire l'historique de la mob c'est mort? Poubelle? Ça fout les boules ça...

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