| tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL | |
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+9rsjapan Kaplan Alain vince66 Delamare Georges anprore Jean Marc le sage Yorka 13 participants |
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Auteur | Message |
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Yorka
Messages : 104 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 29 Localisation : Nancy
| Sujet: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 10:46 | |
| Hello tout le monde Pour ceux qui se retrouvent comme moi avec une carte grise MTT1 pour leur brêle (perso c'est l'ancien proprio qui n'avait pas fait attention) alors qu'elles devraient être MTL, je me disais que ce serait bien de regrouper ici tous les documents officiels qui sont nécessaires pour aller à la pref et faire corriger cette erreur. je me base sur ce post: https://cb125k.lebonforum.com/t764p150-presentation-c-bass-besoin-de-vos-lumieres-pour-un-projetPerso j'ai contacté l'ancien proprio pour voir s'il n'avait pas une copie de l'ancienne carte grise auquel cas ça faciliterait les choses mais il ne m'a toujours pas répondu. Sinon comme écrit dans le post dans le lien ci dessus, il est déjà important de constater: - lebol a écrit:
historique des genres et permis moto texte de l'Arrêté du 05/11/84 modifié – Immatriculation – consolidé 18/11/05
Les motocyclettes sont désormais divisées en trois sous-catégories (« MTL », « MTT 1 » et « MTT 2 »)
- MTL: Motocyclettes légères dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3
- MTT 1: Motocyclettes autres que motocyclettes légères, de puissance maximale nette CE ≤ 25 kW et de puissance maximale nette CE / poids en ordre de marche ≤ 0,16 kW/kg.
- MTT 2: Autres motocyclettes dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch)
Nos 125 sont passées de VELO à MOT2 puis MTTE et, les préfecture ne cherchant pas à comprendre, toute les MTTE sont passé en MTT1 voir MTT2.
Au moment du passage en préfecture avec une carte grise vendeur indiquant VELO, il est préférable de se munir d'une copie de l'alinéa 4.10 de Article R311-1 du code de la route afin d’éviter le passage en MTT1 (sinon, après c'est beaucoup plus compliqué de faire la rectification et nécessite d'obtenir du service Homologation d'Honda un certificat d’homologation faisant apparaitre le numéro de série de notre CB 125) alinéa 4.10 de Article R311-1 : 4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;
reste encore à prouver que le véhicule est bien celui que l'on prétend posséder, qu'il possède une cylindrée inférieure à 125cc (c'est du 124cc) et que la puissance délivrée n'excède pas 11kW (=15ch). Dans la revue technique de la k5 il est clairement dit que les modèles de k2 à k3 délivrent 15ch et les modèles k4 à k5 délivrent 13ch (après ça dépend de la came qui est montée, si c'est une 303 ou pas). La cylindrée est aussi clairement écrite : 124cc. Cependant quand je regarde la revue technique de la jx, je trouve bien la cylindrée qui est inscrite à savoir 124cc mais je ne vois pas la puissance qui est indiquée.. De plus, pensez vous qu'il faudrait aussi prouver que le moteur que l'on a est bien un moteur de tel ou tel modèle ? Enfin bref, qu'est-ce que vous en pensez, et que faudrait-il rajouter pour que ce soit complet ? bonne journée ! | |
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looping Admin
Messages : 4574 Date d'inscription : 20/09/2012 Age : 52 Localisation : DOURDAN 91
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 11:23 | |
| C'est valable aussi pour les T1 et T2 qui font 17 chevaux immatriculées avant le 1/03/1980 A+ | |
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Kaplan Admin
Messages : 8743 Date d'inscription : 21/09/2012 Age : 65 Localisation : Bondy 93
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 12:15 | |
| La JX est un poil moins puissante: 12 ch. De mémoire, c'est dû à la différence de taille des gicleurs... Pour la petite histoire, dès la première cote de ré-alésage on passe en + de 125 cm3... _________________ 125 K5 1972 36.400 km R9 1982 319000 km Clio 3 Estate 105ch DCI 125.000 km Peugeot 206 1.9D 155.000 km (surnommée "Le tracteur") Pass Navigo 3 zones... | |
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Yorka
Messages : 104 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 29 Localisation : Nancy
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 12:47 | |
| ah je pensais que c'était du 15ch la JX, et les gicleurs c'est du 95, enfin tant mieux si c'est du 12ch ça passera plus facilement à la pref, encore faut il que je trouve un document officiel qui le prouve... haha, mais perso je suis en côte d'origine encore donc je suis dans les règles | |
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le sage
Messages : 51 Date d'inscription : 08/04/2015 Age : 36 Localisation : ardèche
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 13:25 | |
| perso j'ai fait refaire la CG après achat, il me l'ont passé en MTT1 alors que le genre national de la cg précédente c'étai "vélo" (hihi) aucun problème pour la refaire passer en MTL, j'ai juste eu a passer une heure a la pref pour demander de corriger l'erreur et c'est passé... sans documents... coup de bol? | |
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Yorka
Messages : 104 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 29 Localisation : Nancy
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 13:37 | |
| oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ? | |
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Kaplan Admin
Messages : 8743 Date d'inscription : 21/09/2012 Age : 65 Localisation : Bondy 93
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 13:53 | |
| - Yorka a écrit:
- oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?
Un détail mais qui change tout... _________________ 125 K5 1972 36.400 km R9 1982 319000 km Clio 3 Estate 105ch DCI 125.000 km Peugeot 206 1.9D 155.000 km (surnommée "Le tracteur") Pass Navigo 3 zones... | |
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Yorka
Messages : 104 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 29 Localisation : Nancy
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 13:58 | |
| - Kaplan a écrit:
- Yorka a écrit:
- oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?
Un détail mais qui change tout... Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué | |
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Kaplan Admin
Messages : 8743 Date d'inscription : 21/09/2012 Age : 65 Localisation : Bondy 93
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 14:56 | |
| - Yorka a écrit:
- Kaplan a écrit:
- Yorka a écrit:
- oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?
Un détail mais qui change tout... Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué Il te faut la fiche des mines. _________________ 125 K5 1972 36.400 km R9 1982 319000 km Clio 3 Estate 105ch DCI 125.000 km Peugeot 206 1.9D 155.000 km (surnommée "Le tracteur") Pass Navigo 3 zones... | |
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Jean Marc Admin
Messages : 4183 Date d'inscription : 21/09/2012 Localisation : au pays des virages et du comté!
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 15:02 | |
| - Yorka a écrit:
- Kaplan a écrit:
- Yorka a écrit:
- oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?
Un détail mais qui change tout... Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué pour ça il faut qu'ils consultent les archives de la pref où l'erreur a été faite donc si ce n’est pas le même département, ça devient très compliqué de les faire bouger | |
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le sage
Messages : 51 Date d'inscription : 08/04/2015 Age : 36 Localisation : ardèche
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 16:11 | |
| normalement ils ont tout en archives... mais oui j'avais la CG en mode vélo, ça aide | |
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anprore
Messages : 121 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 59 Localisation : Rouen
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 13 Avr 2015 - 16:48 | |
| moi j'en une en "velo", donc pas de problème pour celle là, mais l'autre est en MOT2, çà risque d'être compliqué pour elle, et toutes les deux changent de département _________________ Antoine, artisan bricoleur...
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anprore
Messages : 121 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 59 Localisation : Rouen
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Dim 19 Avr 2015 - 19:48 | |
| Il serait peut être utile de mettre en post it sur ce forum une fiche d'homologuation des mines d'une K5 (en cachant le n° de série peut être ?), je pense que çà pourrait nous servir pour la joindre avec les demandes de CG et ainsi prouver que nos mobs sont bien à classer en MTL, il y a bien un membre qui en a une ? _________________ Antoine, artisan bricoleur...
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looping Admin
Messages : 4574 Date d'inscription : 20/09/2012 Age : 52 Localisation : DOURDAN 91
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Dim 19 Avr 2015 - 20:29 | |
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Yorka
Messages : 104 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 29 Localisation : Nancy
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Dim 19 Avr 2015 - 22:37 | |
| Personnellement j'ai demandé à l'ancien proprio la cg du proprio encore avant lui et elle était déjà en MTT1, ma mob a changé 2 fois de proprio en 2 ans au moins, ça m'a un peu découragé et comme je me doute qu'à la pref ils vont mettre des années pour rectifier l'erreur si je leur demande de regarder dans les archives, du coup je me suis inscrit au permis moto. (je comptais le passer de toute façon d'ici quelques années pour espérer pouvoir monter un jour un 550 ou 750 four, donc ce sera ça de fait ) | |
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Kaplan Admin
Messages : 8743 Date d'inscription : 21/09/2012 Age : 65 Localisation : Bondy 93
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Dim 26 Avr 2015 - 7:21 | |
| Aucune limite dans le temps pour rectifier un erreur de l'Administration, car il s'agit bien de leur erreur. Certes il faut beaucoup de pugnacité, de persuasion et un dossier solidement ficelé (il ne faut pas hésiter à demander l'arbitrage du chef de service des CG), mais ça se fait couramment et rapidement. Nombreux sont ceux qui ont accompli cette démarche avec succès. _________________ 125 K5 1972 36.400 km R9 1982 319000 km Clio 3 Estate 105ch DCI 125.000 km Peugeot 206 1.9D 155.000 km (surnommée "Le tracteur") Pass Navigo 3 zones... | |
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Delamare Georges
Messages : 1256 Date d'inscription : 09/10/2013 Age : 70 Localisation : Blois
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Dim 26 Avr 2015 - 9:12 | |
| Je n'ai eu aucun problème à ma préfecture, avec les recommandations du forum Dax, pour mon dax justement | |
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vince66
Messages : 79 Date d'inscription : 05/09/2017 Age : 61 Localisation : tarn et garonne 82
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Mar 7 Nov 2017 - 14:40 | |
| je déterre ce sujet, j'ai bien la carte grise avec vélo dessus, et au retour ils avaient indiqués MTT1 , horreur. je suis allé à la préfecture avec la fermeture définitive du 6/11, la personne ne voulait pas trop, mais heureusement j'avais imprimé les textes de lois ( ci dessus) ainsi que la copie de l'ancienne carte, après une légèrement négociation , c'est passé. carte grise reçue ce matin en MTL merci le forum _________________ honda 1000 gl1 1977 , 1200 suzuki gsx inazuma 1999, honda 125 k4 de 1971, suzuki 125 TUX 1999
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looping Admin
Messages : 4574 Date d'inscription : 20/09/2012 Age : 52 Localisation : DOURDAN 91
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Mar 7 Nov 2017 - 18:04 | |
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rsjapan
Messages : 138 Date d'inscription : 28/06/2015 Age : 54 Localisation : Les doigts dans la graisse
| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL Lun 2 Avr 2018 - 11:02 | |
| Bonjour
Un petit coup de déterrage, pour expliquer mon petit soucis, lors de l'achat de ma K5 J'avais pas fait attention que sur celle ci était noté en genre: MOTO ce qui bien sûr lors de la demande précédente pour faire la carte grise a eu comme effet Un refus catégorique pour, je cite:" modèle inconnu " Il me semble en vous lisant que ma K5 n'excède pas les 125 cc ni les 11kw donc elle serait dans la catégorie MTL ( motocyclette légère) Si je fais ma carte grise via ANTS je devrai noter cette catégorie mais lors de la réception de mes documents qui me dit que la demande ne sera pas refuser.... Question à milles points... | |
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| Sujet: Re: tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL | |
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