tout ce qu'il faut pour passer la cg de MT1 à MTL

Hello tout le monde

Pour ceux qui se retrouvent comme moi avec une carte grise MTT1 pour leur brêle (perso c'est l'ancien proprio qui n'avait pas fait attention) alors qu'elles devraient être MTL, je me disais que ce serait bien de regrouper ici tous les documents officiels qui sont nécessaires pour aller à la pref et faire corriger cette erreur.

je me base sur ce post: https://cb125k.lebonforum.com/t764p150-presentation-c-bass-besoin-de-vos-lumieres-pour-un-projet

Perso j'ai contacté l'ancien proprio pour voir s'il n'avait pas une copie de l'ancienne carte grise auquel cas ça faciliterait les choses mais il ne m'a toujours pas répondu.

Sinon comme écrit dans le post dans le lien ci dessus, il est déjà important de constater:

lebol a écrit:

historique des genres et permis moto
texte de l'Arrêté du 05/11/84 modifié – Immatriculation – consolidé 18/11/05

Les motocyclettes sont désormais divisées en trois sous-catégories (« MTL », « MTT 1 » et « MTT 2 »)

• MTL: Motocyclettes légères dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3
  
• MTT 1: Motocyclettes autres que motocyclettes légères, de puissance maximale nette CE ≤ 25 kW et de puissance maximale nette CE / poids en ordre de marche ≤ 0,16 kW/kg.
  
• MTT 2: Autres motocyclettes dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch)
  

Nos 125 sont passées de VELO à MOT2 puis MTTE et, les préfecture ne cherchant pas à comprendre, toute les MTTE sont passé en MTT1 voir MTT2.

Au moment du passage en préfecture avec une carte grise vendeur indiquant VELO, il est préférable de se munir d'une copie de l'alinéa 4.10 de Article R311-1 du code de la route afin d’éviter le passage en MTT1 (sinon, après c'est beaucoup plus compliqué de faire la rectification et nécessite d'obtenir du service Homologation d'Honda un certificat d’homologation faisant apparaitre le numéro de série de notre CB 125)
alinéa 4.10 de Article R311-1 :
4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

reste encore à prouver que le véhicule est bien celui que l'on prétend posséder, qu'il possède une cylindrée inférieure à 125cc (c'est du 124cc) et que la puissance délivrée n'excède pas 11kW (=15ch). Dans la revue technique de la k5 il est clairement dit que les modèles de k2 à k3 délivrent 15ch et les modèles k4 à k5 délivrent 13ch (après ça dépend de la came qui est montée, si c'est une 303 ou pas). La cylindrée est aussi clairement écrite : 124cc. Cependant quand je regarde la revue technique de la jx, je trouve bien la cylindrée qui est inscrite à savoir 124cc mais je ne vois pas la puissance qui est indiquée..

De plus, pensez vous qu'il faudrait aussi prouver que le moteur que l'on a est bien un moteur de tel ou tel modèle ?

Enfin bref, qu'est-ce que vous en pensez, et que faudrait-il rajouter pour que ce soit complet ?

bonne journée !

C'est valable aussi pour les T1 et T2 qui font 17 chevaux immatriculées avant le 1/03/1980
A+

La JX est un poil moins puissante: 12 ch. De mémoire, c'est dû à la différence de taille des gicleurs...

Pour la petite histoire, dès la première cote de ré-alésage on passe en + de 125 cm3...

ah je pensais que c'était du 15ch la JX, et les gicleurs c'est du 95, enfin tant mieux si c'est du 12ch ça passera plus facilement à la pref, encore faut il que je trouve un document officiel qui le prouve...

haha, mais perso je suis en côte d'origine encore donc je suis dans les règles

perso j'ai fait refaire la CG après achat, il me l'ont passé en MTT1 alors que le genre national de la cg précédente c'étai "vélo" (hihi)
aucun problème pour la refaire passer en MTL, j'ai juste eu a passer une heure a la pref pour demander de corriger l'erreur et c'est passé...
sans documents...
coup de bol?

oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?

Yorka a écrit:

oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?

Un détail mais qui change tout...

Kaplan a écrit:

Yorka a écrit:

oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?

Un détail mais qui change tout...

Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué

Yorka a écrit:

Kaplan a écrit:

Yorka a écrit:

oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?

Un détail mais qui change tout...

Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué

Il te faut la fiche des mines.

Yorka a écrit:

Kaplan a écrit:

Yorka a écrit:

oui mais tu avais la cg d'avant avec écrit "vélo" non ?

Un détail mais qui change tout...

Oui parce que moi il faut que j'arrive à prouver justement qu'avant elle était en vélomoteur, et sans la cg d'avant c'est compliqué

pour ça il faut qu'ils consultent les archives de la pref où l'erreur a été faite donc si ce n’est pas le même département, ça devient très compliqué de les faire bouger

normalement ils ont tout en archives... mais oui j'avais la CG en mode vélo, ça aide

moi j'en une en "velo", donc pas de problème pour celle là, mais l'autre est en MOT2, çà risque d'être compliqué pour elle, et toutes les deux changent de département

Il serait peut être utile de mettre en post it sur ce forum une fiche d'homologuation des mines d'une K5 (en cachant le n° de série peut être ?), je pense que çà pourrait nous servir pour la joindre avec les demandes de CG et ainsi prouver que nos mobs sont bien à classer en MTL, il y a bien un membre qui en a une ?

anprore a écrit:

Il serait peut être utile de mettre en post it sur ce forum une fiche d'homologuation des mines d'une K5 (en cachant le n° de série peut être ?), je pense que çà pourrait nous servir pour la joindre avec les demandes de CG et ainsi prouver que nos mobs sont bien à classer en MTL, il y a bien un membre qui en a une ?

Personnellement j'ai demandé à l'ancien proprio la cg du proprio encore avant lui et elle était déjà en MTT1, ma mob a changé 2 fois de proprio en 2 ans au moins, ça m'a un peu découragé et comme je me doute qu'à la pref ils vont mettre des années pour rectifier l'erreur si je leur demande de regarder dans les archives, du coup je me suis inscrit au permis moto. (je comptais le passer de toute façon d'ici quelques années pour espérer pouvoir monter un jour un 550 ou 750 four, donc ce sera ça de fait )

Aucune limite dans le temps pour rectifier un erreur de l'Administration, car il s'agit bien de leur erreur.
Certes il faut beaucoup de pugnacité, de persuasion et un dossier solidement ficelé (il ne faut pas hésiter à demander l'arbitrage du chef de service des CG), mais ça se fait couramment et rapidement. Nombreux sont ceux qui ont accompli cette démarche avec succès.

Je n'ai eu aucun problème à ma préfecture, avec les recommandations du forum Dax, pour mon dax justement

je déterre ce sujet, j'ai bien la carte grise avec vélo dessus, et au retour ils avaient indiqués MTT1 , horreur.
je suis allé à la préfecture avec la fermeture définitive du 6/11, la personne ne voulait pas trop, mais heureusement j'avais imprimé les textes de lois ( ci dessus) ainsi que la copie de l'ancienne carte, après une légèrement négociation , c'est passé.
carte grise reçue ce matin en MTL
merci le forum

Bonjour

Un petit coup de déterrage, pour expliquer mon petit soucis, lors de l'achat de ma K5
J'avais pas fait attention que sur celle ci était noté en genre: MOTO
ce qui bien sûr lors de la demande précédente pour faire la carte grise a eu comme effet
Un refus catégorique pour, je cite:" modèle inconnu "
Il me semble en vous lisant que ma K5 n'excède pas les 125 cc ni les 11kw
donc elle serait dans la catégorie MTL ( motocyclette légère)
Si je fais ma carte grise via ANTS je devrai noter cette catégorie
mais lors de la réception de mes documents qui me dit que la demande ne sera pas refuser....
Question à milles points...